Vous versez à la Fondation 1 % de vos honoraires de gestion prévisionnels. Sur un programme de 10 M€ avec 5 % d’honoraires, cela représente 5 000 €, soit 2 000 € après réduction d’impôt. On ne demande pas aux autres ce qu’on ne fait pas soi-même.
Le label 1 % pour le Sport
Votre programme peut financer les clubs de son quartier
Vous versez 1 % de vos honoraires de gestion, vos entreprises 1 % de leur marché. La Fondation collecte, émet les reçus fiscaux et finance les associations sportives du quartier où vous construisez.
Vos quatre engagementsEngagement 1 · L’exemplarité Engagement 2 · Le cahier d’appel d’offres Engagement 3 · Le suivi Engagement 4 · Le comité d’attribution
Ce que signe le promoteur
Vous présentez le label dans votre consultation et vous donnez priorité aux entreprises qui s’engagent sur le 1 %. À offre équivalente, le candidat engagé est retenu.
Dans votre espace promoteur, vous saisissez les entreprises retenues et le volume de leur don, vous suivez la signature des conventions et vous déclarez la première situation de chantier. La Fondation fait le reste : appels de dons, relances, reçus fiscaux.
Vous siégez au comité qui répartit les sommes collectées, aux côtés de la Fondation, de la ville et des acteurs locaux du sport.
Le label est acquis à la signature de la convention et au versement de votre don. La collecte auprès des entreprises est un engagement de moyens.
Comment ça fonctionne
Vous donnez l’impulsion, le chantier fait le reste
Le label ne repose pas sur un gros chèque, mais sur un engagement collectif. Vous donnez l’impulsion, chaque entreprise du chantier suit, et la fiscalité du mécénat fait le reste.
€ HT
€ HT
Calcul entièrement dans le navigateur, aucune donnée enregistrée ni envoyée.
- Votre engagement
- 5 000 €
- Réduction d’impôt 60 %
- − 3 000 €
- Votre effort net
- 2 000 €
Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du don (article 238 bis du CGI). Un reçu fiscal CERFA est émis pour chaque versement.
vous ouvrez la marche
Chacun engage 1 %, personne ne paie plus de 0,4 %
Le même mécanisme fiscal s’applique à chaque lot. C’est ce qui rend le dispositif indolore et le total significatif.
€ HT
- Engagement
- 10 000 €
- Effort réel
- 4 000 €
€ HT
- Engagement
- 3 000 €
- Effort réel
- 1 200 €
€ HT
- Engagement
- 1 500 €
- Effort réel
- 600 €
L’entreprise reçoit un reçu fiscal, appose le label sur ses supports et est mise à l’honneur lors des remises de financements. Son engagement est un élément apprécié lors des consultations.
La page dédiée aux entreprises →L’impact dépend de vous
On ne vous demande aucun montant de collecte : vous ne pouvez pas décider à la place de vos entreprises. Mais on vous fait confiance pour les entraîner.
Allez chercher votre médaille.
Bronze
Vous êtes dans la course
Argent
Vos premiers lots ont suivi
Or
Tout le chantier a joué le jeu
Légende
Architectes, banque, assureurs : tout le monde s’y est mis
C’est un objectif, pas une garantie. Le label est acquis dès votre signature et votre don ; la collecte auprès des entreprises est un engagement de moyens.
La Fondation 1% pour le Sport est abritée par la Fondation du Sport Français, reconnue d'utilité publique. C'est ce qui ouvre droit à la réduction d'impôt de 60 %.
Un label qui se mesure
La brique sociétale qui manquait à vos programmes
Vos programmes savent déjà démontrer leur performance environnementale. Le volet social, lui, reste souvent déclaratif. Le label apporte une contribution locale, chiffrée et vérifiable, sur le quartier où vous construisez.
Un impact chiffré
Montants collectés, associations financées, projets soutenus, part allouée au parasport. Chaque programme dispose de ses propres indicateurs.
Un ancrage territorial
Les fonds restent dans le quartier où le programme se construit, et sont attribués avec la ville.
Une preuve opposable
Convention signée, reçus fiscaux CERFA, bilan annuel de redistribution. De quoi alimenter votre rapport extra-financier.
Toute votre chaîne de valeur
Le label embarque vos entreprises partenaires. Votre engagement sociétal s'étend à vos fournisseurs.
La démarche est reconnue
Le label distingue la démarche inscrite dans votre appel d'offres, pas le montant de votre don. Une plaque est apposée sur la résidence dès la labellisation. À chaque palier franchi, la Fondation met à l'honneur le maître d'ouvrage et les entreprises qui ont joué le jeu.
Lisible par vos financeurs
Les critères extra-financiers pèsent de plus en plus dans les décisions d'investissement et de crédit. Le label donne à vos financeurs une contribution sociale documentée, rattachée à l'opération elle-même et non à une politique générale d'entreprise.
Un tissu associatif dense retient les familles, anime le quartier et valorise votre programme. Les associations sont un maillon de votre chaîne de valeur.
Ce que cela vous demande
Le dispositif s’appuie sur vos pièces de marché
- 1Promoteur
Convention de mécénat
Vous signez la convention qui porte vos quatre engagements. Le label est acquis.
Pièce : convention
- 2Promoteur
Clause dans le DCE
À offre identique, le candidat qui s'engage sur le don de 1 % est privilégié.
Pièces : CCAG, CCAP, DCE
- 3Promoteur
Passage des marchés
La clause est reprise dans le marché. Chaque entreprise signe sa convention de mécénat directement avec la Fondation.
Pièces : marché, convention de mécénat
- 4Promoteur
Le suivi dans votre espace
Vous saisissez les entreprises retenues et le volume de leur don, vous suivez la signature des conventions et vous déclarez la première situation de chantier.
Pièce : espace promoteur
- 5La Fondation
Elle prend le relais
Elle contacte chaque entreprise, appelle le don à la première situation de chantier et délivre le reçu fiscal.
Pièces : appel de don, CERFA
- 6La Fondation
Appel à projets
À la clôture de la collecte, un appel à projets est lancé auprès des associations sportives de la ville.
Pièce : appel à projets local
- 7Promoteur et Fondation
Comité et remise
Le comité retient les projets financés. Les financements sont remis aux associations. Selon l'ampleur de la collecte, la remise donne lieu à un temps fort organisé avec la ville.
Pièce : comité consultatif
Vous ne relancez aucun don, vous ne produisez aucun reçu fiscal, vous n'organisez aucun appel à projets. La Fondation s'en charge.
Le calendrier
Consultation
Convention signée, clause dans le CCAG du DCE. Remise officielle du label.
Moment de visibilité
Marchés signés
Conventions des entreprises transmises.
Ouverture du chantier
La Fondation appelle les dons à la première situation de chaque lot.
Quelques mois après
Appel à projets auprès des associations locales, puis remise des financements. Le maître d'ouvrage et les entreprises sont mis à l'honneur selon le palier atteint.
Moment de visibilité
Chaque temps fort est organisé par la Fondation avec la ville : remise du label, remise des financements, communication locale et presse. Leur ampleur s'adapte au programme.
Questions fréquentes
Le label est-il conditionné au montant collecté ?
Non. Le label est acquis dès la signature de la convention et le versement de votre don. La collecte auprès des entreprises est un engagement de moyens.
Que se passe-t-il si une entreprise ne verse pas son don ?
La Fondation assure les relances. Cela n’a aucune conséquence sur votre label.
Quels types de programmes sont éligibles ?
Promotion, marchand de biens, logement social, tertiaire. Aucune taille minimale.
Qui choisit les associations financées ?
Un comité consultatif réunissant la Fondation, la ville, le promoteur et des acteurs locaux du sport, à l’issue d’un appel à projets ouvert.
Le don est-il déductible ?
Oui, la réduction d’impôt est de 60 % du montant du don (article 238 bis du CGI). La Fondation 1% pour le Sport est abritée par la Fondation du Sport Français, reconnue d’utilité publique.
Combien de temps prend la mise en place ?
La convention se signe en ligne. Le reste s’appuie sur des pièces que vous produisez déjà.