Un reçu fiscal
Un CERFA délivré par la Fondation à réception de votre don, pour votre réduction d’impôt de 60 %.
Vous êtes une entreprise du chantier
1 % de votre marché pour les clubs du quartier où vous construisez
Vous intervenez sur un programme labellisé « 1 % pour le Sport », ou vous répondez à une consultation qui le mentionne. Voici ce que cela engage, ce que cela coûte réellement, et où va l'argent.
L’essentiel
- 1
Un don de 1 %
Vous versez à la Fondation 1 % du montant HT de votre marché, une seule fois.
- 2
Exigible à la 1ʳᵉ situation
Rien à avancer. Le don est appelé au moment de votre première situation de chantier.
- 3
0,4 % de coût réel
Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 %. Sur un marché de 300 000 €, le don est de 3 000 €, votre effort réel de 1 200 €.
Où va l’argent
Aux clubs du quartier où vous construisez
Les dons collectés sur le programme sont redistribués à des associations sportives locales, sélectionnées avec la ville à l'issue d'un appel à projets : matériel parasport, terrains, sport scolaire, événements.
Voir les projets financés →
Un engagement qui se voit
Le statut d'entreprise engagée
Vous rejoignez les entreprises engagées 1 % pour le Sport, et vous pouvez l'afficher sur votre communication et vos références.
Une reconnaissance publique
À chaque palier de collecte franchi, la Fondation met à l'honneur les entreprises qui se sont engagées, avec la ville et la presse locale.
Un atout en consultation
Votre engagement est un élément apprécié par les maîtres d’ouvrage lors des appels d’offres.
Votre situation
Calculez votre engagement
€ HT
Calcul entièrement dans le navigateur, aucune donnée enregistrée ni envoyée.
- Votre don — 1 %
- 3 000 €
- Réduction d’impôt — 60 %
- − 1 800 €
Votre effort réel
1 200 €
Soit 0,4 % du montant de votre marché, versé une seule fois.
De la signature au reçu fiscal
- 1
À la signature du marché : vous signez en ligne votre convention de mécénat avec la Fondation.
- 2
À votre première situation de chantier : la Fondation vous adresse l’appel de don, avec ses coordonnées bancaires et la référence à indiquer.
- 3
Vous versez le don par virement.
- 4
La Fondation vous adresse votre reçu fiscal CERFA.
Questions fréquentes
Le don est-il obligatoire ?
Non. C'est un don, pas une charge de votre marché. Lors de la consultation, le maître d'ouvrage donne priorité aux entreprises qui s'engagent sur le 1 %. Vous signez ensuite une convention de mécénat directement avec la Fondation. C'est ce caractère volontaire qui ouvre droit à la réduction d'impôt de 60 %.
Quand dois-je payer ?
À votre première situation de chantier, pas avant. Aucune trésorerie n’est immobilisée en amont.
À qui je verse ?
À la Fondation 1% pour le Sport, abritée par la Fondation du Sport Français, reconnue d’utilité publique par décret du 24 août 2011.
Et si mon marché évolue ?
Le don porte sur le montant HT du marché signé. En cas d’avenant significatif, contactez la Fondation.
Et si mon marché est résilié ?
Le don n’est pas dû. Signalez-le à la Fondation.
Puis-je déduire ce don ?
Oui, à hauteur de 60 % de son montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI). Le reçu fiscal vous est adressé à réception du don.
Une question sur votre convention ?
L’équipe de la Fondation vous répond.